Histoires de Famille

Généalogie de la Famille André OTTO-BRUC

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Etat Civil

Histoire de l'état civil en France

L'histoire de l'état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l'Eglise catholique romaine, bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du 20 septembre 1792.

 

 Acte de Naissance - Acte de Mariage - Acte de Décès

 

Registres paroissiaux et états civils sous l'Ancien Régime en France

Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique romaine, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. Ordonnance par ailleurs célèbre par l'obligation faite d'utiliser le français dans tous les actes officiels. Seuls quatre articles de cette ordonnance sont consacrés à l'« état civil ».

Les registres de mariages ne sont créés qu'à partir de 1579 conformément à l'ordonnace de Blois. À partir du XVIe siècle les baptêmes, mariages et décés sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Église catholique.

Loin du fait religieux s'installe une réalité civile de l'acquisition des biens dans les familles. Dès le début de cet enregistrement, on se heurte aux problèmes des protestants dont la croyance n'est pas reconnue par la monarchie française (sauf entre l'édit de Nantes (1598) et l'édit de Fontainebleau (1685). Les mariages consacrés secrètement par des pasteurs n'ont aucune valeur au regard de la loi et les enfants nés de ces unions sont considérés comme enfants illégitimes et ne peuvent en aucun cas succéder à leurs parents. Ce sont alors les autres membres de la famille qui bénéficient de l'héritage des biens et titres, aussi bien du côté paternel que maternel. Les conversions forcées au catholicisme désunissent les familles et provoquent des disputes entre membres catholiques et membres protestants.

C'est en avril 1667, dans l'« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « ordonnace de Saint-Germain-en-Laye » ou « Code Louis ») que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit « grosse » devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la « minutes », après avoir été paraphé, retournera entre les mains du curé desservant la paroisse. L'ordonnance avait pour but, entre autres, de substituer aux preuves par témons devant les tribunaux royaux des preuves écrites, fondées sur les « registres ».

Registres paroissiaux et états civils en Italie

 Les registres paroissiaux sont tenus en Italie depuis le concile de Trente en 1545, Ils sont conservés, toujours actuellement, dans les différentes paroisses du pays. Ils comportent les baptêmes, les mariages et les sépultures, mais également l’état des âmes (stato delle anime) qui est un recensement des paroissiens avec des renseignements complémentaires. Un double des registres paroissiaux est créé à partir de 1820 et il est conservé aux archives des différents diocèses.

Un premier état civil laïc est créé en Italie du Nord pendant la période sous l'empereur Napoléon Bonaparte et porte le nom d’état civil napoléonien (stato civile napoleonico). Cet état civil est généralement tenu en français, pour une période allant de 1804 à 1814. Les registres napoléoniens sont conservés aux archives d’État (archivio di Stato) de chaque province, équivalent des archives départementales en France.

L’état civil italien date officiellement de 1866, après la création du royaume d'Italie. Les mairies détiennent l’original des registres, et le double est conservé au tribunal du secteur.

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